Les contributions sont dues à terme échu le dernier jour de chaque trimestre civil. Elles doivent être réglées dans les 45 jours suivant la date d’échéance des contributions à condition de ne pas dépasser 14h pour ne pas subir des intérêts de retard.

Ci-après l’échéancier des règlements à suivre :

NB : Les ordres de prélèvement transitant par le télépaiement et reçus après 14h00 sont traités le jour ouvrable suivant. Toutefois, lorsque le règlement des contributions est opéré au-delà de 14h00 le dernier jour de la période de tolérance pour les règlements, des indemnités de retard sont automatiquement calculées.