Les règlements effectués par les adhérents à la CIMR sont affectés suivant la priorité des créances. Ainsi, ils permettent de couvrir dans l’ordre, les éléments suivants :

1. La contribution trimestrielle globale ;
2.  Les intérêts correspondants ;
3.  Les rappels de contributions ;
4.  Les intérêts sur les rappels ;
5.  La surprime trimestrielle relative à l’option Moubakkir ou Moussabak ;
6. Les intérêts correspondants ;
7. Les rappels au titre desdites options ;
8. Les intérêts sur rappels  relatifs à ces options.;

Délais de paiements

Les contributions patronales et salariales, qui constituent les versements des adhérents de la CIMR, sont dues à terme échu, le dernier jour de chaque trimestre civil par les établissements adhérents. Elles sont calculées sur les salaires payés au cours du trimestre écoulé.

Les contributions patronales et salariales doivent être réglées dans les 45 jours suivant la date d’échéance des contributions.

Mention importante

Les ordres de prélèvement transitant par le télépaiement et reçus après 14h00 sont traités le jour ouvrable suivant. Lorsque le règlement des contributions est opéré au-delà de 14h00 le dernier jour de la période de tolérance pour les règlements, des indemnités de retard sont automatiquement générées.

Intérêts de retard

Les intérêts de retard sont calculés, conformément aux dispositions de l’article 7  du règlement général de retraite  de la CIMR.

Ainsi, en cas de défaut de paiement après le 45ème jour suivant la date d’échéance, les contributions patronales et salariales sont majorées d’intérêts de retard au taux de 1% par mois de retard, à partir du 1er jour suivant la date d’échéance des contributions.

Le nombre de jours débiteurs est calculé séparément pour chaque fraction de l’échéance ou du rappel, en fonction de la date.

Les intérêts sont arrêtés et comptabilisés sur le compte adhérent après le règlement intégral de l’échéance ou du rappel auquel ils se rapportent.

Sur le compte adhérent en ligne, le montant des intérêts débités figure dans la colonne « Débit » avec le détail du calcul dans la colonne « Libellé ».

Formule de calcul des intérêts de retard

IR = (montant de la créance x 0.12 x nombre de jours débiteurs)/365 jours

Affectation des échéances

Si une échéance est apurée par l’affectation de plusieurs règlements ayant des dates différentes, le nombre de jours débiteurs est calculé pour chaque fraction de l’échéance en fonction de la date du règlement qui lui est affecté.

Une échéance est considérée comme réglée avec l’indication sur la colonne Etat « Réglé », s’il lui est affecté un ou plusieurs règlements qui la couvrent entièrement.

Dans le cas contraire, elle continuera à figurer dans la colonne Etat comme étant « Impayée ». Les mêmes règles sont appliquées aux rappels et aux intérêts.

Dans tous les cas, les règlements effectués par l’adhérent sont affectés à la couverture des échéances dues par ordre d’antériorité en principal et en intérêts de retard.

Rappel des dates de paiement