LA CHARTE FINANCIÈRE DE LA CIMR

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La CIMR a entrepris une profonde réforme de son régime de retraite qui a été entérinée par l’AGE du 12 mars 2003. Cette réforme a institué le pilotage actuariel du régime financé selon la technique de la répartition provisionnée, qui privilégie la maîtrise à long terme des engagements, la couverture (partielle) de ces derniers par des actifs financiers, une contribution significative des revenus financiers aux recettes du régime, l’utilisation de la réserve de prévoyance pour l’amortissement des fluctuations conjoncturelles et enfin l’organisation des instances de décision.

Dans ce contexte, la maîtrise de la gestion financière et sa performance deviennent des éléments déterminants, tant du fait de leur incidence sur l’équilibre et le pilotage du régime, que par les montants mis en jeux et la complexité des marchés, qui font dorénavant de cette activité, un métier à part entière pour la CIMR.

La maîtrise de l’activité financière et des risques qui lui sont inhérents passe par l’identification des principes généraux de cette gestion, ses objectifs stratégiques, son mode de gouvernance et son dispositif de risk management.

Ceci constitue l’objet de la charte financière, qui est arrêtée par le Conseil d’Administration. Elle est complétée par un Règlement financier, élaboré par le Comité d’Investissement, qui fixe les aspects opérationnels.

Ce dispositif comporte en outre un Code déontologique qui arrête les règles à respecter par tous les intervenants, qui est approuvé par le Conseil d’Administration.

1- Les trois piliers de la gestion financière :

La gestion financière de la CIMR est adossée à trois piliers :

Les objectifs stratégiques : fixent les objectifs fondamentaux de la gestion financière ;

Les choix stratégiques : fixent les principes et les modalités de la gestion ;

– Le mode de gouvernance : fixe les différents niveaux de responsabilité, de décision et de contrôle.

2- Les objectifs stratégiques :

La gestion financière de la CIMR vise les objectifs stratégiques suivants :

Rendement et sécurité : maximiser pour un niveau de risque approprié à la mission et aux contraintes de la caisse, les performances des placements financiers ;

Indépendance : réaliser la gestion financière de la caisse dans le seul intérêt des affiliés;

Transparence : mettre en place un dispositif de communication pour rendre compte des résultats de la gestion financière à toutes les parties concernées.

3- Les choix stratégiques :

La gestion financière de la CIMR s’opère moyennant :

– L’identification des classes d’actifs destinées à recueillir les investissements de la CIMR.

– La définition d’une allocation stratégique d’actifs, réalisée sur la base des résultats du bilan actuariel, et arrêtée périodiquement (au moins tous les trois ans).

– La définition d’une allocation tactique qui permet d’optimiser le potentiel et les tendances à court et moyen terme du marché.

– La définition d’une politique de rebalancement dans la mise en œuvre de l’allocation stratégique.

– La définition des modes et instruments de gestion par classe d’actifs (délégation de gestion, fonds d’investissements, gestion directe)

– La définition d’une stratégie d’investissement par classe d’actifs

– La définition des règles prudentielles par classe d’actifs.

– La définition d’une politique de réalisations des plus values latentes

– L’organisation d’une  veille de marché local et international.

– La mise en place d’une gestion du risque.

– La mise en place d’un contrôle interne.

– La mise en place d’un audit externe de conformité et de performance.

– Le recours à des consultants professionnels dans les domaines d’expertise.

Les choix stratégiques sont énoncés dans le règlement financier qui indique le mode de leur mise en œuvre et de leur actualisation. Le règlement financier est arrêté par le Comité d’Investissements.

4- Le dispositif de gouvernances de la gestion financière :

Il repose sur 5 principes :

– Des instances de gouvernances qui définissent le cadre général et les choix stratégiques de la gestion financière et assurent le suivi de leur mise en œuvre et de leur contrôle ainsi que la surveillance des risques

– Des chartes de fonctionnement des instances de gouvernance approuvées par le Conseil d’Administration ;

– Un code déontologique régissant le comportement de tous les intervenants, approuvé par le Conseil d’Administration ;

– Des audits de certification par des organismes indépendants ;

– Une communication formalisée avec le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

– Les instances de gouvernance de la gestion financière de la CIMR sont :

– Le Conseil d’Administration ;

– Le Comité d’Investissements ;

– Le Comité d’audit.