CONDITIONS GENERALES D’UTLISATION DE L’AGENT CONVERSATIONNEL ARIANE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel Chatbot de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite « CIMR », « Ariane ». Elles constituent le cadre contractuel entre la CIMR et l’Utilisateur.
DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS
Utilisateur : Toute personne physique qui échange des messages avec le Chatbot Ariane quel que soit le canal conversationnel.
Canal conversationnel : Le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot Ariane.
PRESENTATION
L’utilisation du canal conversationnel, que ce soit occasionnellement ou régulièrement par l’Utilisateur, est soumise à l’approbation pleine et entière et au respect total des clauses, droits et obligations résultant des présentes CGU.
Cette utilisation concerne strictement l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
Les CGU s’appliquent dans leur intégralité à compter du (Date du lancement). La CIMR pourra modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans annonce préalable. De ce fait, l’Utilisateur est supposé se référer de manière régulière à la dernière version des CGU disponibles constamment à l’adresse visée dans les présentes CGU.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la CIMR :
Par courrier postal : CIMR Ariane
Direction Commerciale et Marketing
100, Boulevard Abdelmoumen
20340 CASABLANCA
1) OBJET DU SERVICE CHATBOT ARIANE
Le Chatbot ARIANE a pour objet de donner des informations relatives aux différents services de la CIMR. Il pourra s’améliorer progressivement en ajoutant de nouvelles réponses afin de satisfaire au mieux les demandes de ses clients.
L’utilisation du Chatbot Ariane est gratuite et n’entraine aucune souscription à un abonnement.
2) ACCÈS AU CHATBOT ARIANE
L’accès au Chatbot Ariane est possible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Chatbot Ariane.
L’Utilisateur se tient responsable de la sécurité de son compte Messenger, cela comprend ne pas laisser ses informations sur un support ouvert de toute sorte et ne pas communiquer ses identifiants.
Par ailleurs, la CIMR ne peut être tenue responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers à l’aide des identifiants d’un utilisateur.
Le seul devoir que la CIMR prend en charge est en relation avec les moyens qui permettent l’accessibilité au chatbot Ariane. De ce fait, la CIMR n’est responsable en aucun cas de toutes possibles interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur ou tout tiers.
La CIMR a le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Chatbot Ariane, surtout lorsque des opérations de maintenance et de mises à jour doivent être réalisées pour le bon fonctionnement et des matériels annexes, ou pour toute autre raison, notamment technique.
3) UTILISATION DU SERVICE CHATBOT ARIANE
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.
En conséquence, la CIMR ne pourra être considérée fautive des conséquences de l’utilisation des données transmises.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourra bloquer ou perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service Chatbot Ariane.
L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser un matériel ne comportant pas de virus pour accéder au Chatbot Ariane. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La CIMR décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation du Chatbot.
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :
Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot Ariane, accélérer le rythme de défilement des contenus du Chatbot Ariane de telle façon que le fonctionnement du Chatbot Ariane soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot Ariane.
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du Chatbot Ariane, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Chatbot Ariane, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Chatbot Ariane.
L’Utilisateur s’engage par son utilisation du Chatbot Ariane, à ne pas enfreindre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et définies dans les présentes CGU.
L’Utilisateur est averti que toute violation desdites dispositions pourra engendrer des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, la CIMR ne peut être considérée comme responsable en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.
La CIMR se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès aux parties du Chatbot Ariane à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.
La CIMR ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Chatbot.
4) DISPONIBILITÉ DU SERVICE CHATBOT ARIANE
Le Chatbot Ariane est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la CIMR.
Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par la CIMR, tel que notamment prévu dans l’article 2 des présentes CGU. Cet accès en tout ou partie du Chatbot Ariane peut être suspendu sans préavis de l’Utilisateur.
Le délai de réponse du Chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.
L’Utilisateur est informé que la CIMR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le Chatbot Ariane, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de la CIMR.
5) ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare être conscient des risques liés à l’Internet et reconnaît que :
Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégées, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.
6) CONTENU DU CHATBOT ARIANE
La CIMR s’efforce de fournir sur le service Chatbot des informations aussi précises que possible. Néanmoins, la CIMR n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot Ariane peuvent être modifiés à tout moment par la CIMR, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du Chatbot Ariane.
La CIMR apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le Chatbot Ariane, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le Chatbot ARIANE.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le Chatbot Ariane et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.
Les informations communiquées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la CIMR ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après communication d’une information. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées par le Chatbot.
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de la CIMR et/ou de tout tiers.
La CIMR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Chatbot Ariane (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Chatbot Ariane, sans aucune limitation.
Les marques et logos reproduits sur le Chatbot Ariane sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
8) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le service Chatbot l’utilisateur accepte formellement les présentes CGU notamment la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL de la CIMR.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la CIMR collectera des données à caractère personnel. Cette collecte est nécessaire. Seront collectées :
- Les conversations : l’objectif est de pouvoir améliorer le service en fonction des questions posées par les Utilisateurs et des réponses apportées par le Chatbot (nature des demandes réalisées, nature des réponses apportées) ;
– Les données anonymes de profil public Messenger (âge, genre, ville d’habitation, langue) ;
- Les coordonnées pour recontacter les utilisateurs qui le souhaitent ;
- Les informations relatives aux simulations qui seront effectuées sur le chatbot.
Lesdites données personnelles collectées seront destinées uniquement à la CIMR et seront conservées pour une durée de 1an. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en envoyant un message à l’adresse conformite@cimr.ma .
9) NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
10) DUREE
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.
11) DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et la CIMR conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. L’utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur CIMR, en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur CIMR peut être saisi de la manière suivante :
- Par internet, à l’adresse suivante : Ariane@cimr.ma
- Par courrier : CIMR, 100, Bd Abdelmoumen – 20340 – Casablanca
A défaut de résolution amiable de tout différend, la CIMR et l’Utilisateur attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Casablanca, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque de la CIMR
Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction.
Concepteur des Télé services :
Concepteur du site institutionnel :
DSI : Direction des systèmes
d’informations de la CIMR
e-mail : dsi@cimr.ma
Coordonnées de la CIMR :
Siège : 100, Boulevard Abdelmoumen
CASABLANCA-20340 – ROYAUME DU MAROC
TEL : +212 (0)22 42 48 88
FAX : +212 (0)22 25 14 85
e-mail : info@cimr.ma
